Vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC...) en passant par le lien ci-dessous :

https://sig.rlv.eu/guichet-unique/Login/Particulier

Quels documents pour quels travaux

Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation…) ?
 
Selon leur nature et leur importance, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Voici quelques éléments vous permettant de connaître la démarche à accomplir.
 
Les travaux envisagés peuvent être :

- exemptés de toute autorisation d’urbanisme : 
Terrasse de plain-pied
Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²
Ravalement de façade (lorsqu’il s’agit de restaurer l’état initial) 
Construction nouvelle réunissant ces trois critères cumulatifs :
                                la hauteur est inférieure ou égale à 12 m
                                l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m²
                                                 la surface plancher est inférieure ou égale à 5 m²

soumis à déclaration préalable : 

 Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
 Travaux ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² (le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour les extensions en zone U du PLU)
 Piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²

soumis à permis de construire : 

Maison individuelle
 Travaux d’agrandissement créant plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (ou 40m² si zone U du PLU)

 
Dans tous les cas, ils doivent respecter les règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunale consultable en mairie ou ci dessous
vous trouverez tous les documents d'urbanisme dans le lien ci dessous ainsi que le lien vers la notice explicative des demandes de permis de construire, demande préalables ..

Liens
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
http://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%252307&cerfaFormulaire=13406

PLUi Riom Limagne et Volcans

Le 07 mars 2023, le nouveau PLUi a été approuvé.