Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Règlement d'une succession
Famille - Scolarité
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Assurance obsèques
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
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Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
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Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
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Ministère chargé de la santé
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