Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Vérifié le 16 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

Vous avez changé définitivement de résidence
Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

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